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Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation determinent les règles d'accès et d'utilisation du site Menuisier à Villefranche-sur-Saône.

Acceptation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entiere des présentes CGU.

Description du service

Le site propose un service d'information sur la menuiserie a Villefranche-sur-Saône et un formulaire de mise en relation avec le partenaire tiers Vite Un Devis pour les demandes de devis.

Obligations utilisateur

L'utilisateur s'engage a utiliser le site de manière conforme aux lois et reglements en vigueur et a respecter les droits des tiers.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Limitation de responsabilité

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Modification des CGU

NC ECOM se réserve le droit de modifier les CGU a tout moment. Les utilisateurs sont invites a les consulter regulierement.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question concernant les CGU, vous pouvez nous contacter a l'adresse [email protected].